CGV

1.Préambule

Les préstations de l’entreprise individuelle Moustaches & cie, représentée légalement par Vénissia Chobé, 2 bis Passage du Chemin Vert, 75011 Paris, N° de SIRET 891 672 032 00010 , s’appliquent exclusivement entre Vénissia Chobé et toute personne commandant une ou plusieurs prestations pour son animal dont le client est propriétaire et majeur.

Le client faisant appel à la société Moustaches & cie accepte sans réserve l’intégralité des conditions de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2.Objet

Les conditions de vente visent à définir les modalités dans lesquelles, Vénissia Chobé accomplira ses prestations suite à la demande du client.

Chez Moustaches & cie, nous (Vénissia Chobé) proposons différentes prestations: des bilans comportementaux canins et félins, des séances d’éducation canine, des promenades canines en utilisant le matériel du propriétaire si celui-ci convient ( nous refusons l’usage des colliers étrangleurs, électriques, les laisses à enrouleur et les laisses lasso) , des visites à domicile pour les chiens et les chats ainsi que des séances « accueil du chiot ou du chaton ».

Pour des raisons d’assurance et de réglementation, nous ne prenons pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

3.Acceptation des conditions générales de vente

Dès l’acceptation et la signature du contrat pour les visites à domicile et l’envoi de la facture pour les promenades canines, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.

4.Description des prestations

-Bilan comportemental et services d’éducation peuvent etre réaliser au domicile du client, en extérieur ou à distance ( pour les bilans comportementaux et la prestation « accueil chiot/ chaton »).

Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le client dans le travail avec son animal. Cependant les résultats seront quant à eux liés à la capacité et à l’investissement du client à mettre en place le programme et les conseils délivrés par Vénissia Chobé. Dans ces conditions , Vénissia Chobé ne pourra en aucun cas etre tenue pour responsable des incidents et/ ou accidents survenant au cours ou après la période d’éducation. Le client à l’obligation de nous fournir toutes les informations que nous jugerons nécessaire. Nous ne pourrons etre tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

-Dans le cadre des promenades canines et des visites à domicile, une pré-visite afin de rencontrer le client et son animal est obligatoire. Lors de ce rendez-vous si le client accepte les prestations, il doit signer le contrat et mettre à notre disposition tout le matériel nécessaire (accès au domicile, collier, harnais, laisse, nourriture, litière, l’accès à une point d’eau, tout le matériel nécessaire au nettoyage, clés …) .

Le carnet de santé devra aussi nous etre confié.

Si il devait y avoir des prises de médicaments pour l’animal, le client devra le stipuler de manière claire par écrit.

Si il devait y avoir des déplacements en dehors des prestations proposées, par exemple, vétérinaire, achat de nourriture ou autre fourniture, … ils seront facturés en sus (15€/ heure) avec les tickets de caisse à l’appui. Dans le cas ou les clés n’ont pas pu nous etre remises lors de la pré-visite, le client devra nous les remettre ultérieurement pendant un second rendez-vous à une date et un lieu convenu ensemble, mais ce second rendez-vous sera considéré comme un déplacement supplémentaire et sera donc facturé 10 euros, de même si le client annule la prestation et que Vénissia Chobé doit se déplacer pour restituer les clés.

Le prestataire se réserve le droit de refuser les prestations lors de la pré-visite.

5.Paiement

Les prix sont tous indiqués en euros sur le site http://www.moustachesetcie.fr .

Le règlement de l’ensemble des prestations s’effectue en espèces, par chèque ou par virement bancaire (payable obligatoirement au moins 48h avant le rendez-vous).

Le paiement de l’intégralité de la prestation est exigible le jour du 1er rendez-vous.

6.Rétractation , annulation

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours , à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Ce droit ne doit cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté , article L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation .

Passé ce délai, toute annulation ou modification devra être formulée par écrit au moyen d’un mail rédigé à l’adresse suivante : moustachesetcie75@gmail.com et prendra effet après accord exprès de Vénissia Chobé. Si vous ne nous prévenez pas de l’annulation, aucune somme ne sera restituée après la date du début du contrat. Moustaches&cie remboursera les prestations réglées mais non effectuées en cas de décès de l’animal, si envoie d’un certificat du vétérinaire dans un délai de 14 jours.

En cas d’annulation dans les 48h avant la date de la prestation, cette dernière sera due intégralement au tarif en vigueur (sauf si l’animal est malade et que la prestation ne peut être maintenue, un certificat du vétérinaire sera alors demandé ).

7.Refus ou arrêt des prestations convenues

Vénissia Chobé se réserve le droit de refus et / ou cesser l’éxécution de toute prestation convenue si:

• Le chien appartient aux catégories 1 ou 2.
• Le chien n’est pas couvert par le responsabilité civile du client, son propriétaire.
• Dans le cas d’un chien ayant des antécédents de morsures sur humain et que ce dernier n’est pas muselé avant de le début de la séance.
• La demande du client est contrainte aux lois et règlements.
• Le client fait preuve de violence sur son animal ou toute autre personne durant la prestation.
• Le client ne respecte pas les obligations dans les présentes conditions générales de vente.

Cette liste est non exhaustive. Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra etre exigé par le client.

8. Obligations du prestataire

Vénissia Chobé s’engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux qui lui sont confiés, à veiller à leur bien-etre, leur sécurité, leur santé et leur hygiène.

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